Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le site est édité par la société Boutique Rosalia, dont le siège social est situé au :

40 Rue Général Leclerc, 78360 Montesson, France

• Enregistrée au RCS sous le numéro : 909 683 039 R.C.S. Versailles
• Numéro SIRET : 909 683 039 00020 (siège social)
• Numéro d’identification du vendeur dans la communauté : FR10909683039

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de vente sur le site https://boutiquerosalia.com.

Les CGV définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre de la vente à distance de biens et produits.

Ces CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client et constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Le client est réputé les avoir acceptées sans réserve ; sinon, sa commande ne sera pas validée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions périodiquement. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

Article 1 : Boutique en ligne

Le site propose au client une boutique virtuelle présentant les produits de manière précise, bien que les photographies n’aient pas de valeur contractuelle.

• Les produits sont décrits de façon aussi précise que possible.
• En cas d’erreur ou d’omission, le vendeur ne peut être tenu responsable.
• Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
• Les prix et taxes applicables sont indiqués sur le catalogue ou sur le site.

Article 2 : Prix

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sont valables uniquement au moment de la commande.
• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant confirmation de la commande.
• Toute variation fiscale ou création de nouvelle taxe sera automatiquement reflétée dans les prix des produits.
• Le paiement intégral est exigé lors de la commande.

Article 3 : Commandes en ligne

• La commande est validée après acceptation des CGV et saisie d’une adresse e-mail et d’une adresse de livraison valides.
• Le client choisit le mode de livraison et confirme le paiement.
• Le vendeur peut bloquer une commande en cas de non-paiement ou d’erreur d’adresse jusqu’à résolution du problème.

Article 4 : Confirmation de la commande et paiement

1. Paiement

• Le paiement s’effectue lors de la validation finale de la commande.
• Le client garantit posséder l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi.
• En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse, toute réclamation doit être adressée dans les 70 jours suivant la transaction : Email : contact@lojinhadarosalia.fr

2. Confirmation

• Après validation et paiement, le vendeur envoie un e-mail de confirmation.
• La facture est envoyée après livraison, sur demande à une autre adresse.
• Si un produit est indisponible, le client sera informé par e-mail et pourra annuler ou demander un remboursement.

Article 5 : Signature électronique

La fourniture en ligne des informations bancaires et la validation finale de la commande constituent preuve de l’accord du client et de son consentement à la vente.

Article 6 : Preuve de transaction

Les communications, commandes et paiements sont conservés sur des supports informatiques sécurisés et constituent preuve en cas de litige.

Article 7 : Modes de paiement

Tous les moyens de paiement disponibles sont listés sur le site. Le client garantit posséder toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 : Livraison

Livraison après confirmation du paiement. Adresse de livraison à vérifier par le client ; toute erreur entraîne les frais de réexpédition à sa charge.

• Délais : Standard : 5 à 30 jours
• Express : 2 à 10 jours

1. Retard de livraison et réclamation

En cas de retard, le client peut annuler la commande et demander remboursement sous 30 jours :

Email : contact@lojinhadarosalia.fr
Téléphone : 06 84 31 08 02

2. Vérification de la commande

Vérifier l’état des produits à la livraison et noter toute anomalie sur le bon de livraison.

3. Erreur de livraison

Réclamation le jour de la livraison ou le jour ouvré suivant.

4. Retour de commande

Produit à retourner complet et dans son emballage original, frais de retour à la charge du client. Délai : 14 jours à compter de la réception.

Article 9 : Garanties

1. Garantie de conformité

Durée : 2 ans à compter de la livraison. Choix : réparation ou remplacement du produit.

2. Garantie contre les défauts

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, possibilité de résiliation ou réduction du prix.

Article 10 : Indisponibilité du produit

Le client est informé par e-mail et peut annuler ou échanger le produit. Remboursement dans les 30 jours suivant le paiement.

Article 11 : Droit de rétractation

Délai : 14 jours après livraison. Produit à retourner complet, sans dommages et dans son emballage original.

Certains produits ne sont pas éligibles : sur-mesure, périssables ou impossibles à retourner selon l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Article 12 : Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, inondations, etc.). Si l’événement dépasse 3 mois, les CGV peuvent être résiliées.

Article 13 : Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur pour solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son choix ; le professionnel, celle du siège du vendeur.